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Conditions Générales
de Ventes et Mentions Légales |
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Lors de la commande, un acompte de
100 euros hors taxes sera demandé pour la réalisation
des trois modèles différents et sera déduit
du montant total de la commande.
Si aucun des trois modèles ne convient, le client peut
stopper sa commande.
Si le client a choisi l'un des trois modèles, un acompte
de 30% de la somme totale sera exigé à la commande.
Le solde dû sera réglé à la livraison.
La mise en oeuvre du projet ne débutera pas avant réception
de l'acompte.
La commande est validée dès signature apposé
du "Bon pour Accord" sur le devis.
Toute annulation de commande devra être soumise à
l'autorisation des CREATIONS DESIGN et devra être obligatoirement
formulée par écrit.
L'annulation ne sera pas acceptée
si les travaux sont en cours de réalisation. Tous les
frais engagés seront alors facturés.
Le paiement s'effectue pas chèque à l'ordre
de EURL LES CREATIONS DESIGN
à l'adresse suivante : 24, Rue
Lacordaire - 21160 MARSANNAY-LA-COTE
SIREN : 502 903 453 - RCS DIJON
- Code APE : 1813 Z
Site internet : http://www.fairep-art.com
- Email : contact@fairep-art.com |
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